Lancement de la commercialisation du lotissement de Kervalo

02/12/2024

Par délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2024 et du 18 novembre 2025, le prix et les conditions de commercialisation du lotissement ont été actés.

Les candidats peuvent soumettre leur candidature. Chaque candidat peut postuler pour 1 à 3 lots maximum, mais un seul lot sera attribué par personne.

Les acquéreurs sont sélectionnés par la commission qui se réunit toutes les 4 semaines jusqu’à épuisement des lots. Les lots seront attribués en fonction du nombre de points obtenus, avec priorité aux candidats ayant le plus de points.

Liste de pièces jointes

DB_2025_49_LOTISSEMENT_KERVALO_ACTUALISATION_DU_PRIX_DE_VENTE-tampon.pdf (PDF - 314.8 kB)

DB_2024_40_LOTISSEMENT_KERVALO_REGLEMENT_DE_COMMERCIALISATION-tampon.pdf (PDF - 205.88 kB)

Réglement de commercialisation Lotissement communal de Kervalo_VD-tampon.pdf (PDF - 324.36 kB)

PA02237723Q0002-M01 PA04.pdf (PDF - 579.91 kB)

Liste de pièces jointes

PA02237723Q0002-M01 Arrêté signé.pdf (PDF - 705 kB)

PA02237723Q0002-M01 CERFA.pdf (PDF - 2.14 MB)

PA02237723Q0002-M01 PA01.pdf (PDF - 945.21 kB)

PA02237723Q0002-M01 PA02.pdf (PDF - 2.86 MB)

PA02237723Q0002-M01 PA03.pdf (PDF - 1.86 MB)

PA02237723Q0002-M01 PA04.pdf (PDF - 579.91 kB)