PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Tréveneuc approuvé le 6 février 2020 par le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et rendu exécutoire le 18 février 2020 s'applique uniquement pour les permis d'aménager et déclarations préalables de division foncière délivrée sous le PLU 2020 et en-cours de validité

L'intégralité des pièces constituant le PLU est consultable en Mairie et disponible ci-après :

Liste de pièces jointes

1_Rapport_de_présentation.pdf (PDF - 37.67 MB)

2_PADD.pdf (PDF - 2.97 MB)

3_Atlas changement de destination.pdf (PDF - 2.2 MB)

3_Liste emplacements réservés.pdf (PDF - 1.27 MB)

3_Règlement graphique_Plan bourg.pdf (PDF - 7.08 MB)

3_Règlement graphique_Plan global.pdf (PDF - 5.22 MB)

3_Règlement.pdf (PDF - 9.14 MB)

4_Annexes sanitaires.pdf (PDF - 2.42 MB)

4_Arrêté préfectoral Secteur d_information sur les sols.pdf (PDF - 159.38 kB)

4_Arrêté SBAA AG-068-2019.pdf (PDF - 925.2 kB)

4_Atlas des bassins versants.pdf (PDF - 2.3 MB)

4_Atlas des ouvrages.pdf (PDF - 2.75 MB)

4_Délibération taxe d amenagement.pdf (PDF - 1.16 MB)

4_Droit de Préemption Urbain.pdf (PDF - 8.66 MB)

4_Informations linéaires et surfaciques.pdf (PDF - 5.06 MB)

4_Inventaire des zones humides.pdf (PDF - 6.98 MB)

4_Inventaire des zones humides_Carte.pdf (PDF - 747.46 kB)

4_Liste des Servitudes d_Utilité Publique.pdf (PDF - 1.54 MB)

4_Plan réseau eaux usées.pdf (PDF - 461.38 kB)

4_Plan_Servitudes d_Utilité Publique.pdf (PDF - 1.49 MB)

4_Réseau d_eau potable.pdf (PDF - 648.02 kB)

4_Réseau des eaux pluviales.pdf (PDF - 6.17 MB)

4_Secteur d_information sur les sols.pdf (PDF - 160.48 kB)

4_Zonage d_assainissement des eaux usées.pdf (PDF - 1.13 MB)

4_Zonage des eaux pluviales Plan.pdf (PDF - 5.19 MB)

4_Zonage des eaux pluviales.pdf (PDF - 3.24 MB)

5_Orientation d amenagement et de programmation.pdf (PDF - 5.31 MB)


PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

En date du 26 juin 2025, par délibération, le Conseil d'Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Le PLUi est exécutoire depuis le 15 septembre 2025.
Le dossier est consultable dans le lien ci-dessous : Dossier de PLUi approuvé

Le dossier est également consultable en version papier au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 rue du 71ᵉ RI à Saint-Brieuc – Direction Urbanisme et Foncier.

La délibération d'approbation du PLUi et ses annexes sont accessibles via le lien ci-dessous :
https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/JS6hK1fPl7K06O0

Le PLUi arrêté est à présent consultable via un outil de consultation pour le grand public : consultation PLUi
Cet outil vous permet de trouver une parcelle (par adresse ou par numéro de parcelle), de consulter la réglementation et d'éditer une fiche d'informations à la parcelle.
Important à noter :
Il s'agit d'un outil de consultation, les éléments fournis par cette application le sont à titre informatif. La carte et les fiches n'ont pas de valeur réglementaire.
Cette carte interactive est une version expérimentale, certaines informations n'y figurent pas encore. Pour s'assurer d'avoir l'exhaustivité des informations il est impératif de se reporter au dossier du PLUi arrêté.

ℹ️ Pour plus d'informations, contactez le service Urbanisme de la Mairie de Tréveneuc : courriel ou au 02 96 70 84 84.

Urbanisme

Accès au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT)