Demarches administratives

La déclaration annuelle des ruchers est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. L'objectif ? Recenser la répartition des ruches sur le territoire et contribuer à une meilleure coordination de la surveillance sanitaire des abeilles. Un geste civique qui peut s'avérer très utile en cas de crise sanitaire.

Le documet cerfa n°13995*01 permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.

À renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.

Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (sur le site du service public).

Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur.

Contact et renseignement : gds22@gds22asso.fr

GDS des Côtes d'Armor

13 rue du Sabot - BP 28 - 22440 - Ploufragan

tel : 02 96 01 37 00 - Fax : 02 96 01 37 95